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CGU


Conditions d'utilisation et de vente

A. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service Planetannouncement (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») la signification suivante :

  1. Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le site internet.
  2. Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en États-Unis, titulaire d'un compte et ayant déposé une annonce, à partir de celui-ci, sur le site internet. Tout annonceur doit impérativement être connecté à son compte personnel pour déposer et gérer sa ou ses annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un compte personnel propre à l’annonceur.
  3. Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le site internet, afin de diffuser, gérer et visualiser ses annonces.
  4. Planetannouncement : désigne la société qui édite et exploite le site internet Planetannouncement.com, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cotonou sous le numéro {numéro SIRET} dont le siège social est situé {adresse d’entreprise}.
  5. Service client : désigne le service de Planetannouncement auprès duquel l'annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.
  6. Service planetannouncement : désigne les services Planetannouncement mis à la disposition des utilisateurs et des annonceurs sur le site internet.
  7. Site Internet : désigne le site internet exploité par Planetannouncement accessible principalement depuis l'URL https://www.planetannouncement.com et permettant aux utilisateurs et aux annonceurs d'accéder via internet au service Planetannouncement.
  8. Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au service Planetannouncement via le site internet et consultant le service Planetannouncement accessible depuis les différents supports.

B. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/GCV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un annonceur connecté à son compte personnel depuis le site internet.

C. Acceptation

Toute utilisation du site du site par un annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGU/CGV en vigueur.

D. Licence

Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de Planetannouncement et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de Planetannouncement, vous ne pouvez pas :

  • Modifier ou copier le matériel.
  • Redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre).
  • Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial).
  • Tenter de dé-compiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site web de Planetannouncement.
  • Supprimer tout droit d'auteur ou autre mention de propriété du matériel.
  • Transférer les documents à une autre personne ou les "dupliquer" sur un autre serveur.

E. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Planetannouncement ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Nous ne contrôlons pas le contenu posté par les membres et n’assumons donc aucune responsabilité pour les conséquences liées directement ou indirectement à une action ou à une inaction, à des pertes ou à des dommages subis par un individu ou une entreprise en raison de l'utilisation des informations fournies par les utilisateurs de Planetannouncement. Planetannouncement décline toutes garanties, déclarations et conditions concernant l'utilisation du site ou des informations fournies, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation, expresse ou implicite, ou résultant d'un processus de négociation, usage ou pratique commerciale.

E. Interdictions

  • Toute personne âgée de moins de 16 ans.
  • Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie.
  • Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche.
  • Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce.
  • Les annonces trop courtes ou ambiguës.
  • Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi.
    Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures).
  • Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
  • Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers.
  • Déranger l'activité de tout autre utilisateur. 
  • Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs,pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion).
  • Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs. 
  • Les photos, les vidéos à caractère érotique ou pornographique.
  • Photos sans rapport avec le service proposé.
  • Propositions de services dénudés, sexy ou autre.
  • Les annonces illégales, dangereuses ou abusives tels que proposer d'échanger des relations sexuelles contre une rémunération, esclavagisme, viol,étranglement, torture, intoxication, drogue.
  • Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant les objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive).
  • Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
    Médicaments ou accessoires médicaux sensibles à l’hygiène et ayant besoin d’une ordonnance médicale.
  • Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive),tortues, animaux exotiques tels que les singes, perroquets, chardonnerets(liste non exhaustive).
  • Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
    Biens contrefaits, copies non autorisées, enregistrements pirates.
  • Publier ce qui concerne la politique et la manifestation.

F. Modification des Conditions

Planetannouncement se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

G. Dispositions Diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les annonceurs et Planetannouncement.

H. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client de Planetannouncement par courriel à l'adresse suivante : contact@planetannouncement.com

     

Avertissement

Nous ne contrôlons pas le contenu posté par les membres et n’assumons donc aucune responsabilité pour les conséquences liées directement ou indirectement à une action ou à une inaction, à des pertes ou à des dommages subis par un individu ou une entreprise en raison de l'utilisation des informations fournies par les utilisateurs de Planetannouncement. Planetannouncement décline toutes garanties, déclarations et conditions concernant l'utilisation du site ou des informations fournies, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation, expresse ou implicite, ou résultant d'un processus de négociation, usage ou pratique commerciale. Les annonces sans photos ou les annonces dans mauvaise catégorie ou les photos pornographiques ou inappropriées seront supprimées de nos serveurs et votre compte sera bloqué.